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Conditions générales de vente et d’utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.enko-running-shoes.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

ENKO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1/ IDENTIFICATION DU VENDEUR

ENKO Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 24 000 euros
Immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro n°799 369 855
Siège social : ENKO SAS, 287 Avenue Jean-Fourastié - 11400 CASTELNAUDARY France
Téléphone : +33 (0)4 68 94 91 21
Email : contact@enko-running-shoes.com

2/ PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.enko-running-shoes.com.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). L’utilisateur doit se référer aux informations figurant dans la partie « Livraison » du site pour en connaître les détails.

Le montant de cette somme forfaitaire due par l’utilisateur et correspondant à la participation aux frais de traitement et de livraison de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant) sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés et du lieu de livraison. L’utilisateur doit se reporter à la partie « Livraison » du site www.enko-running-shoes.com pour en connaître les détails.

3/ COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur le site www.enko-running-shoes.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

la société ENKO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4/ VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande émise sur le site Internet www.enko-running-shoes.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

5/ PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. ENKO conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Le règlement de vos achats s'effectue grâce au système sécurisé PAYPAL. En payant via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur www.enko-running-shoes.com. Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.

6/ RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Dans le cas d'un échange, la nouvelle commande sera expédiée après réception et vérification par ENKO du produit retourné. Le délai de réception et de vérification du produit par les services de ENKO ne pouvant excéder 15 jours ouvrés à compter de la réception effective du produit par ENKO.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ENKO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7/ DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.enko-running-shoes.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.enko-running-shoes.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ENKO se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 (trois) articles identiques.

8/ LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société ENKO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

9/ Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail ou via le formulaire de la rubrique contact dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

10/ Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ENKO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ENKO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ENKO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11/ Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.enko-running-shoes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ENKO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13/ Données personnelles

la société ENKO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

14/ Archivage Preuve

la société ENKO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société ENKO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Enko
287 Avenue Jean-Fourastié
11400 CASTELNAUDARY - France
Tel. +33 (0)4 68 94 91 21
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